Politique de confidentialité de Shuttle Plan

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel
sont collectées, utilisées, conservées, protégées et éventuellement partagées lors de
l’utilisation de l’application mobile Shuttle Plan, du site internet
Shuttle Plan et des services associés.

Cette politique s’applique notamment à l’application Android Shuttle Plan,
identifiée par le nom de package com.shuttleplan.pack.

1. Identité du responsable

Shuttle Plan est une solution éditée et exploitée par :

Gigaweb SRL
Clos des Mésanges 53
1342 Ottignies, Belgique
Numéro d’entreprise et TVA : BE 0877.878.209
Téléphone : +32 (0)10 400 218
Adresse de contact relative à la vie privée :
admin@gigaweb.be

Pour les données traitées directement par Gigaweb, notamment celles relatives à la
gestion des comptes, à la sécurité, au support et à la facturation du service,
Gigaweb agit en qualité de responsable du traitement.

Lorsqu’une société de transport utilise Shuttle Plan pour gérer ses passagers,
conducteurs, réservations, véhicules et trajets, cette société de transport peut agir
en qualité de responsable du traitement. Gigaweb traite alors les données pour son
compte, en qualité de sous-traitant.

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

• les passagers utilisant Shuttle Plan ;
• les personnes effectuant une réservation ;
• les conducteurs et chauffeurs ;
• les administrateurs et employés des sociétés de transport ;
• les personnes contactant le service d’assistance ;
• les visiteurs du site internet Shuttle Plan.

3. Données collectées

3.1. Données d’identification et de contact

Selon les fonctionnalités utilisées, Shuttle Plan peut traiter :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• le nom de la société ou de l’organisation ;
• la langue de communication ;
• le rôle de l’utilisateur : passager, conducteur ou administrateur.

3.2. Données relatives au compte

Shuttle Plan peut traiter :

• l’identifiant du compte ;
• les données nécessaires à l’authentification ;
• les droits et autorisations associés au compte ;
• la date de création et la date de dernière connexion ;
• les préférences de l’utilisateur.

Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Ils sont protégés au moyen de
mécanismes techniques adaptés.

3.3. Données de réservation et de transport

Dans le cadre de la gestion d’un transport, Shuttle Plan peut traiter :

• le lieu de départ et la destination ;
• la date et l’heure du trajet ;
• le nombre de passagers ;
• les informations et remarques communiquées lors de la réservation ;
• le statut de la réservation et du trajet ;
• le conducteur et le véhicule assignés ;
• l’historique des réservations et trajets ;
• les informations nécessaires à la prise en charge du passager.

Lorsqu’une réservation est introduite par une société de transport, certaines données
peuvent être communiquées à Shuttle Plan par cette société et non directement par
le passager.

3.4. Données de localisation

Shuttle Plan peut accéder à la position géographique précise ou approximative de
l’appareil lorsque cette fonctionnalité est nécessaire pour :

• identifier un lieu de prise en charge ;
• guider un passager vers son point de départ ;
• fournir un itinéraire au conducteur ;
• afficher la position d’un véhicule pendant un trajet ;
• informer les passagers et administrateurs de l’avancement du transport ;
• assurer le suivi opérationnel et la sécurité du service.

Lorsque le suivi en temps réel est activé pour un trajet, la localisation du conducteur
ou du véhicule peut être traitée pendant que l’application est ouverte et, lorsque cela
est techniquement nécessaire et expressément autorisé, lorsque l’application fonctionne
en arrière-plan.

La localisation n’est pas utilisée à des fins de publicité personnalisée et n’est pas
vendue à des tiers. L’utilisateur peut modifier les autorisations de localisation dans
les paramètres de son appareil. Le refus ou le retrait de cette autorisation peut empêcher
le fonctionnement de certaines fonctions de navigation ou de suivi en temps réel.

3.5. Données relatives aux conducteurs et véhicules

Pour la gestion opérationnelle du service, Shuttle Plan peut traiter :

• l’identité et les coordonnées professionnelles du conducteur ;
• les plannings et trajets assignés ;
• les informations relatives au véhicule utilisé ;
• les numéros d’immatriculation et références internes ;
• les documents administratifs ou de transport nécessaires ;
• les feuilles de route et documents générés par l’application.

3.6. Données de facturation et de paiement

Shuttle Plan peut traiter :

• les coordonnées de facturation ;
• le nom ou la dénomination de l’entreprise ;
• l’adresse de facturation ;
• le numéro d’entreprise ou de TVA ;
• les montants, références et statuts des factures ;
• les informations relatives au statut d’un paiement.

Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement,
les données complètes de carte bancaire sont traitées directement par ce prestataire
et ne sont pas enregistrées en clair par Shuttle Plan.

3.7. Données techniques

Lors de l’utilisation de l’application ou du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• l’adresse IP ;
• le type et le modèle de l’appareil ;
• le système d’exploitation et sa version ;
• la version de l’application ;
• les identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• le jeton technique utilisé pour l’envoi des notifications ;
• les journaux de connexion, d’erreurs et de sécurité ;
• les informations relatives aux incidents et dysfonctionnements.

3.8. Communications et assistance

Lorsque vous contactez Shuttle Plan ou une société de transport utilisant Shuttle Plan,
nous pouvons conserver votre demande, vos coordonnées, les messages échangés ainsi que
les informations nécessaires au traitement de votre demande.

4. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• créer et administrer les comptes utilisateurs ;
• authentifier les utilisateurs et sécuriser leurs accès ;
• enregistrer et gérer les réservations ;
• planifier les trajets, conducteurs et véhicules ;
• permettre la navigation et le suivi des transports en temps réel ;
• envoyer des notifications relatives aux réservations et trajets ;
• générer les documents administratifs et feuilles de route ;
• gérer les factures et le suivi des paiements ;
• assurer l’assistance technique et le service à la clientèle ;
• détecter les erreurs, fraudes, abus ou tentatives d’accès non autorisé ;
• améliorer la fiabilité, les performances et la sécurité du service ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires.

Selon la situation, les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Gigaweb ou de la société de transport à organiser et sécuriser ses services ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines autorisations de l’appareil.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment,
sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

5. Notifications

Shuttle Plan peut envoyer des notifications concernant notamment :

• la confirmation ou la modification d’une réservation ;
• l’arrivée ou le départ d’un véhicule ;
• un changement d’horaire ou de conducteur ;
• une information opérationnelle ou de sécurité ;
• une action requise dans le compte.

Les notifications peuvent être désactivées dans les paramètres de l’appareil.
Certaines communications indispensables à l’exécution d’une réservation peuvent
cependant être envoyées par e-mail, SMS ou tout autre moyen communiqué par la société
de transport.

6. Partage des données

Les données sont uniquement accessibles aux personnes et organisations qui en ont
besoin pour fournir ou sécuriser le service.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• à la société de transport auprès de laquelle la réservation est effectuée ;
• aux administrateurs autorisés de cette société ;
• au conducteur assigné au trajet ;
• au passager, pour les informations relatives à sa réservation ;
• au personnel autorisé de Gigaweb ;
• aux prestataires d’hébergement, de base de données et de sauvegarde ;
• aux prestataires de cartographie, navigation et